En Belgique, la Directive Européenne 2010/63 concernant la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a été transposée dans l'Arrêté Royal relatif à la protection des animaux de laboratoire (29 Mai 2013 - disponible uniquement en FR et en NL). Cet Arrêté Royal relève de la compétence des services régionaux du bien-être animal et est mis en œuvre au niveau régional. En conséquence, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne sont chacune individuellement responsables de la mise en œuvre de cette réglementation dans leur région respective.
- Plus d'informations sur la législation de la Région Flamande.
- Plus d'informations sur la législation de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Plus d'informations sur la législation en Région Wallonne.
- Plus d'informations sur la législation en UE.