Bienvenue sur la page de RE-Place concernant la protection des données personnelles

 

Notre politique de confidentialité vous explique de manière claire, transparente et simple mais correcte quand, pourquoi et comment RE-Place traite les données personnelles. Cette politique de confidentialité régit également notre relation en tant que responsable du traitement des données et les personnes concernées par le traitement de vos données personnelles.

Lorsque vous décidez de nous fournir vos données personnelles, vous êtes invité à lire attentivement la présente politique de confidentialité. Nous vous demanderons de marquer explicitement votre accord avec cette politique de confidentialité lorsque vous créerez un compte sur le site web de RE-Place.

Les données seront utilisées conformément aux consentements que vous avez donnés, à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La présente politique de confidentialité a également pour but de vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez notre site internet. Veuillez prendre une minute pour la lire et la comprendre et veuillez noter qu'elle doit être lue conjointement avec nos Conditions générales et notre Politique en matière de cookies.

 

A propos de RE-Place

Le projet RE-Place, coordonné par Sciensano et la Vrije Universiteit Brussel, est une initiative financée par les gouvernements flamand et bruxellois afin de promouvoir l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

Des technologies nouvelles et innovantes sont développées continuellement dans le domaine des sciences de la vie. Ces dernières années, la modélisation informatique, l'intelligence artificielle, les cultures de cellules sophistiquées, les organes sur puce et bien d'autres technologies ont énormément progressé. Ces technologies sont appelées « New Approach Methodologies (NAMs) ».

En toxicologie réglementaire, les NAMs sont appliquées avec succès pour différents critères, notamment dans le domaine de la toxicité locale, ce qui permet d'utiliser moins d'animaux de laboratoire, voire aucun. Pour la toxicité systémique, la situation est plus complexe. Il en va de même pour la recherche biomédicale, où malgré la disponibilité de technologies de pointe au niveau (inter)national, l'expérimentation animale est encore requise dans la plupart des cas. Les NAMs jouent un rôle très précieux pour répondre à ces questions scientifiques, que ce soit individuellement ou en combinaison avec l'expérimentation animale.

Le développement et l'utilisation pratique des NAMs étant en constante évolution, il peut être difficile pour les (jeunes) scientifiques de trouver des informations pertinentes sur les NAMs. Afin de faciliter l'accès à ce type d'informations, le gouvernement flamand a lancé le projet « RE-Place » en 2017 qui vise à centraliser dans une seule base de données l'expertise existante sur les NAMs en Belgique. Le gouvernement bruxellois s'est joint à ce projet par la suite.

La base de données RE-Place fournira non seulement un aperçu fiable des différentes NAMs, mais aussi les noms des experts et des centres de recherche où ces techniques peuvent être apprises.

 

1. Qu’entend-on par données personnelles?

Les données personnelles concernent une personne vivante qui est identifiée ou peut être identifiée à partir de ces données. L'identification peut se faire par les informations seules ou en combinaison avec toute autre information en possession du contrôleur de données ou susceptible d'entrer en sa possession.

 

2. Quelles sont les données (personnelles) que nous collectons?

En ce qui concerne le site internet (www.RE-Place.be) et sa base de données, RE-Place recueillera les informations nécessaires à la constitution de la base de données de RE-Place. Il s'agit des données (personnelles) suivantes :

  • votre nom et votre adresse e-mail, nécessaires lors de la création d'un compte sur le site internet de RE-Place ;
  • le nom de l'organisation ou des organisations pour lesquelles vous travaillez et le département et/ou service (de recherche) spécifique, et
  • un bref aperçu des NAMs dans lesquelles vous avez une expertise. Cela peut inclure les détails suivants : le nom (et l'acronyme) de la méthode, le champ d'application pour lequel la méthode est utilisée, une brève description et les mots-clés associés, l'équipement de laboratoire requis, les avantages et les inconvénients liés à l'utilisation de la méthode, son potentiel futur et tout type d'informations supplémentaires telles que des références. Veuillez noter que les informations demandées ci-dessus ne sont pas toutes obligatoires. Vous pouvez soumettre des informations sur toutes les méthodes pour lesquelles vous avez de l'expérience. Celles-ci ne doivent pas nécessairement être développées par vous-même, votre groupe (de recherche) ou votre organisation. Le projet RE-Place collecte des informations sur toutes les méthodes actuellement utilisées en Belgique et sur votre expérience personnelle en la matière.

 

3. Qui collecte vos données?

Le projet RE-Place est mené par Sciensano et la Vrije Universiteit Brussel. Ils sont les responsables conjoints du traitement des données (les « contrôleurs des données ») aux fins de l'acte relatif au projet RE-Place.

 

4. Comment et pourquoi collectons-nous et utilisons-nous vos données personnelles?

Lors de l'inscription sur le site RE-Place, il vous est demandé de compléter les données personnelles mentionnées ci-dessus (nom, adresse e-mail, coordonnées de l'organisation/employeur, les NAMs dans lesquelles vous avez de l'expérience). La raison pour laquelle nous collectons ces données est d'avoir un aperçu des experts qui travaillent actuellement avec les NAMs en Belgique.

Expertise sur l'utilisation des NAMs

Après avoir créé un compte sur le site internet de RE-Place, vous pouvez soumettre 1 ou plusieurs NAMs. Pour chaque méthode soumise, vous pouvez indiquer si elle peut être associée à votre nom et/ou au nom de votre organisation.

  • Si vous indiquez « Oui », votre nom et votre adresse électronique seront visibles sur le site internet de RE-Place, et d'autres chercheurs pourront alors vous contacter s'ils souhaitent en savoir plus sur les NAMs que vous avez soumises, par exemple pour mettre en œuvre vos NAMs dans leur laboratoire ou pour d'éventuelles collaborations.
  • Si vous indiquez « Non », votre nom et votre adresse électronique ne seront pas visibles sur le site internet de RE-Place, mais vous pourrez recevoir des demandes d'autres chercheurs par l'équipe de RE-Place (e-mails transférés). Dans ce cas, vos données personnelles ne seront pas divulguées, mais vous serez quand même tenu au courant au cas où les parties intéressées auraient des questions sur votre expertise. Vous pouvez décider vous-même de répondre ou non à ces questions.

Vous pouvez modifier votre préférence pour l'affichage de votre nom, de votre adresse électronique et du nom de votre/vos organisation(s) par NAM soumise à tout moment dans la sixième étape de l'outil en ligne « Privacy ». Les modifications seront directement appliquées.

Fonctionnalités supplémentaires

Grâce aux onglets « My Groups » et « My Organisation », il sera possible pour un groupe (de recherche) de créer un « Group » représentatif sur le site internet de RE-Place, ou pour une organisation de créer une « Organisation » représentative sur le site internet de RE-Place. Pour le fonctionnement de ces fonctions, les utilisateurs qui sont déjà inscrits sur le site internet de RE-Place peuvent voir certaines de vos données à caractère personnel :

  • votre nom via la fonction « Invite existing RE-Place Members »,
  • votre nom et/ou votre adresse e-mail et/ou les NAMs soumises pour tous les membres de votre « Group »  ou de votre « Organisation ».
  1. « My Groups »

Dans un « Group », il y a deux rôles : « member » et « administrator ». Les « administrators » peuvent inviter des personnes à devenir « members » d'un « Group », modifier leur rôle dans le système, supprimer des utilisateurs et avoir accès aux méthodes soumises dans ce « Group » particulier. Les « administrators » sont informés lorsqu'un « member » soumet une méthode à la base de données RE-Place, et ils ont la possibilité de revoir le contenu avant qu'il ne soit inclus dans la base de données. Les méthodes peuvent être examinées en cliquant sur leur titre, modifiées en cliquant sur le bouton « Update » et approuvées en cliquant sur le bouton « Approve » correspondant. Si un « member » du « Group » quitte le site, l'« administrator »  peut également modifier le nom du contact des méthodes qu'il a soumises au sein de ce « Group ». Toutes les méthodes soumises au sein d'un « Group » resteront donc liées à ce « Group », même lorsque le « member » qui les a soumises quitte le « Group ».

  1. « My Organisation »

Si votre organisation décide qu'il est utile de désigner une personne de contact dédiée à votre organisation sur le site internet de RE-Place, le nom de cette personne de contact sera affiché dans cet onglet. Il/elle pourra approuver les nouveaux comptes et « Groups » liés à l'« Organisation ». Il/elle sera notifié(e) dès qu'un nouveau contenu lié à l'« Organisation »  sera soumis.

Veuillez noter que vous n'êtes pas obligé de créer ou de rejoindre un « Group » et/ou une « Organisation ». Vous pouvez également soumettre des méthodes sans les relier à un « Group » et/ou une « Organisation ».

En créant un compte sur le site internet de RE-Place et en cochant la case de consentement, vous acceptez l'utilisation de vos données (personnelles) telle que décrite dans la présente politique de confidentialité. Ces données sont ainsi collectées sur la base de votre consentement éclairé lors de votre inscription.

N'hésitez pas à contacter l'équipe de RE-Place (info@RE-Place.be) pour plus d'informations.

 

5. Partage de vos informations

RE-Place ne louera ni ne vendra vos renseignements à des tiers. RE-Place peut toutefois combiner ou supprimer certaines parties des données pour rendre les informations anonymes ou travailler avec des données agrégées de sorte que les informations ne puissent plus être associées à une personne.

Les informations collectées (tant les données personnelles que les méthodes soumises) ne seront utilisées qu'aux fins prévues, à savoir stimuler l'utilisation de ces méthodes et diffuser ces informations. À cette fin, ces données personnelles peuvent être partagées avec les financeurs du projet, à savoir les gouvernements flamand et bruxellois, et d'autres partenaires potentiels de l'UE, comme la Commission européenne.

 

6. Stockage et protection de vos données personnelles

Les informations recueillies par RE-Place sont stockées et traitées localement et au sein de l'Union européenne chez Combell. Combell est le leader du marché du Benelux pour les services d'hébergement en ligne. Son siège social est situé à la Skaldenstraat 121, 9042 Gent, Belgique et la société est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0541.977.701. Les informations transmises à RE-Place seront exclusivement accessibles aux responsables travaillant chez Sciensano et à la Vrije Universiteit Brussel, qui ont besoin d'accéder à ces informations afin d'accomplir leurs tâches professionnelles.

RE-Place conservera vos données personnelles jusqu'à la fin du projet. Celle-ci est actuellement estimée à 2024, sauf si le projet est prolongé par un financement supplémentaire.

 

7. Signaler une fraude

Sciensano, la Vrije Universiteit Brussel et RE-Place s'engagent à assurer la sécurité de vos informations. Dans le cadre de nos efforts pour protéger vos informations, RE-Place ne vous enverra jamais d'e-mails vous demandant vos données personnelles ou votre mot de passe enregistré (si vous êtes un utilisateur enregistré).

Si vous recevez un tel courriel ou si une personne prétendant travailler pour RE-Place vous demande de divulguer ces informations, veuillez nous signaler cette communication en utilisant les méthodes suivantes :

  • en envoyant un e-mail à info@RE-Place.be, info@sciensano.be ou info@vub.ac.be
  • en nous écrivant à l'adresse de notre siège social :
    • Sciensano, rue Juliette Wytsman 14, 1050 Ixelles, Belgique
    • Vrije Universiteit Brussel, Pleinlaan 2, 1050 Bruxelles, Belgique

 

8. Vos choix concernant vos informations

En règle générale

Vous avez le droit de demander à RE-Place si vos informations personnelles ont été traitées par nous. Afin d'exercer ce droit, vous devez adresser une demande formelle à RE-Place, en précisant clairement ce que vous voulez consulter, rectifier ou supprimer. La demande doit être datée, signée et accompagnée d'une copie du recto de votre pièce d'identité.

Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification et la suppression de vos données personnelles, de vous opposer à leur utilisation, de restreindre leur utilisation et de recevoir les données personnelles que nous détenons.

En ce qui concerne le site internet de RE-Place

Sur le site internet de RE-Place, il est possible de soumettre des méthodes et de les associer à votre nom et/ou au nom de l'organisation dans laquelle vous travaillez. Si vous acceptez, votre nom et/ou le nom de votre organisation seront affichés sur le site internet de RE-Place. Vous pouvez modifier cela à tout moment en éditant la méthode soumise via la 6e étape de l'outil en ligne appelé 'Privacy'. Ceci est également possible lorsque votre méthode est déjà incluse dans la base de données RE-Place.

Vous pouvez demander à l'équipe RE-Place (info@RE-Place.be) de supprimer votre compte et/ou les méthodes que vous avez soumises à la base de données. Cette demande doit contenir : (1) votre nom et votre adresse e-mails utilisés pour créer un compte sur le site internet de RE-Place, et (2) les titres des méthodes et leurs URL correspondants que vous souhaitez supprimer. Cette demande doit être datée, signée et accompagnée d'une copie du recto de votre pièce d'identité comportant votre nom. Si ces conditions sont remplies, RE-Place donnera suite à votre demande dans les meilleurs délais et vous en rendra compte. Les données demandées seront supprimées, à l'exception des méthodes qui ont été soumises dans le cadre d'un « Group » ou d'une « Organisation » (voir point 4) où vous figurez comme « member » et non comme « administrator ». Dans ce cas particulier, les méthodes resteront liées à ce « Group » et/ou cette « Organisation » et une nouvelle personne de contact sera attribuée par l’« administrator » de votre « Group »/« Organisation ». Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez contacter l'« administrator » de votre « Group » et/ou « Organisation ». N'hésitez pas à prendre contact avec info@RE-Place.be pour plus d'informations.

 

9. Et les cookies?

Le site internet utilise des « cookies », qui sont des petits fichiers d'information stockés de manière temporaire ou permanente par le serveur d'un site internet via le navigateur de votre ordinateur ou appareil et qui simplifient, complètent et personnalisent l'utilisation du site internet.

Vous pouvez désactiver le stockage des cookies dans votre navigateur ou supprimer les cookies stockés, mais cela pourrait entraîner une réduction des fonctionnalités, un retard ou une impossibilité d'utiliser certaines parties du site internet.

Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière dont vous pouvez les supprimer en fonction du type de navigateur que vous utilisez, nous vous renvoyons au site internet suivant : www.allaboutcookies.org.

 

10. Google Analytics

Le site internet utilise Google Analytics. Ce service d'analyse web, fourni par Google Inc. (« Google »), utilise des cookies analytiques. Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation du site internet par un visiteur, sont transmises avec l'adresse IP du visiteur à Google qui les stocke.

Google pourra utiliser ces informations dans les buts suivants :

  1. Fournir des rapports d'activité publicitaire aux annonceurs et aux sites internet qui hébergent les annonces et s'assurer que ces éditeurs de sites internet sont payés.
  2. Aider les propriétaires de sites internet et d'applications qui utilisent Google Analytics à comprendre comment les visiteurs interagissent avec leurs sites ou leurs applications.
  3. Détecter et prévenir les fraudes et autres risques de sécurité afin de protéger les utilisateurs et les partenaires.
  4. Se conformer à ses obligations légales.
  5. Améliorer ses produits.

Pour toutes ces activités, à l'exception du point 2, Google est responsable du traitement des données et du traitement des données qu'il collecte sur votre utilisation du site internet ; il est donc sous la responsabilité de Google.

Comment gérer les informations transmises à Google?

Voici quelques conseils sur la façon dont vous pouvez gérer le type d'informations partagées par votre navigateur internet lorsque vous visitez le site internet :

  • Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics soit utilisé dans votre navigateur, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour Google Analytics. Plus d'informations sur Google Analytics et la confidentialité.
  • Lorsque vous êtes connecté à votre compte Google, vous pouvez, selon les paramètres de votre compte, consulter et modifier certaines informations que Google collecte sur les sites et les applications que vous visitez.
  • Le mode incognito de Chrome vous permet de naviguer sur le Web sans enregistrer les pages et les fichiers Web dans l'historique de votre navigateur. Les cookies sont supprimés une fois que vous avez fermé toutes les fenêtres et tous les onglets du mode "incognito". Vos signets et vos paramètres sont enregistrés jusqu'à ce que vous les supprimiez.
  • Les paramètres de publicité vous permettent de gérer les annonces Google qui s'affichent sur Internet pour vous. Vous pouvez savoir comment les annonces sont sélectionnées pour vous, désactiver la personnalisation des annonces et bloquer certains annonceurs. En savoir plus sur les annonces

 

11. Comment nous contacter?

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vos droits concernant vos données personnelles ou les activités de traitement de RE-Place en référence au formulaire de contact en ligne, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@RE-Place.be, via le 02 642 52 52 ou par écrit via les coordonnées des coordinateurs du projet :

 

Vous pouvez contacter les DPD des responsables du traitement en utilisant les informations de contact ci-dessous:

Vous avez également le droit de contacter une autorité de surveillance nationale. En Belgique, vous pouvez contacter:

  • Autorité de protection des données
  • Rue de la Presse 35
  • 1000 Bruxelles
  • contact@apd-gba.be