Privacy Notice de RE-Place

Ce Privacy Notice vous explique de manière claire, transparente, simple, mais bien correcte, pourquoi et comment RE-Place recueille, utilise et protège les données à caractère personnel.

Lorsque vous décidez de nous procurer vos données à caractère personnel vous confirmez avoir parcouru ces conditions relatives à la vie privée.

Les informations seront utilisées conformément aux autorisations que vous avez accordées ; à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Ce Privacy Notice est également mis à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de l’utilisation de notre site Web. 
Nous vous invitons à prendre une minute pour le parcourir et bien le comprendre. Notez qu’il doit être lu en parallèle avec nos conditions générales et notre politique en matière de cookies.

 

A propos de RE-Place

Le projet RE-Place, coordonné par Sciensano et la Vrije Universiteit Brussel, est une initiative financée par les régions Flamande et Bruxelloise afin d'encourager l'utilisation des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Au cours des dernières années, de nombreux progrès ont été réalisés dans le domaine des méthodes alternatives et de nombreuses méthodes in chemico, in silico et in vitro ont été développées en réponse à la réglementation plus stricte sur l'utilisation des animaux d’expérience. Cependant, les informations existantes sur ces méthodes sont extrêmement fragmentées et la communication à ce sujet entre les différents laboratoires fait souvent défaut. Le projet RE-Place rassemblera donc les informations sur les méthodes disponibles dans les régions Flamande et Bruxelloise et centralisera ces informations dans une base de données. En outre, la possibilité d'intégrer la base de données RE-Place dans des bases de données déjà existantes et accessibles au public, telles que la base de données du Laboratoire de Référence de l'Union Européenne pour Les méthodes alternatives à l'expérimentation animale (EURL ECVAM DB-ALM), sera examinée.

 

1. Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ?

Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne vivante susceptible d’être identifiée grâce à cette donnée. L’identification peut se faire directement, sur la seule base de la donnée en question, ou indirectement, en combinaison avec toute autre information qui est en la possession du contrôleur de données ou qui pourrait entrer en sa possession.

 

2. Quelles données recueillons-nous ?

Concernant le site Web (www.RE-Place.be) et sa base de données, RE-Place ne recueillera que les informations nécessaires à la mise en place de la base de données RE-Place. Cela concerne les données (personnelles) suivantes :

  • votre nom et votre adresse e-mail ;
  • le nom de l'organisation pour laquelle vous travaillez et le département (de recherche) spécifique et/ou le service, et
  • un bref aperçu de la ou des méthodes alternatives que vous ou vos collègues utilisez actuellement. Cela peut inclure les détails suivants: le nom (et l'acronyme) de la méthode, le domaine d’application de la méthode, une courte description et les mots clés associés, l'équipement de laboratoire requis, les avantages et les désavantages, le potentiel futur ainsi que les références associées. Veuillez noter que toutes les informations requis ne sont pas obligatoires. Il est également important de savoir que vous pouvez également soumettre des méthodes alternatives que vous ou vos collègues utilisez actuellement, mais que vous n'avez pas développées vous-même ou qui n'ont pas été développées dans votre service.

 

3. Qui recueille vos données ?

Le projet RE-Place est mené par Sciensano et la Vrije Universiteit Brussel. Ils sont les contrôleurs des données (« Data Controllers ») aux fins de la loi relative au projet RE-Place.

 

4. Comment et pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

Lors de votre inscription dans la base de données RE-Place, nous vous demanderons de remplir certaines des informations personnelles mentionnées ci-dessus. Nous recueillons ces données afin d'avoir une vue d'ensemble des experts qui travaillent actuellement sur des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Pour chaque méthode soumise, vous pouvez indiquer séparément si elle peut être associée à votre nom et/ou à votre organisation. Vous pouvez également indiquer si vous souhaitez être contacté par d'autres chercheurs s'ils souhaitent mettre en œuvre la ou les méthodes alternatives, que vous avez soumises, dans leurs laboratoires ou pour d'éventuelles collaborations. Il est important de noter que votre adresse e-mail ne sera PAS mise en ligne dans ce cas, mais que vous pourrez peut-être recevoir un e-mail contenant les questions des autres chercheurs. Libre à vous de répondre ou non à ces questions.

A tout moment, vous pouvez demander à l'équipe RE-Place (info@RE-Place.be) de supprimer votre compte.

 

5. Partage de vos données

RE-Place ne louera ni ne vendra vos informations à des tiers. RE-Place peut toutefois combiner ou supprimer certaines parties des données pour rendre anonymes des informations ou travailler avec des données regroupées afin que les informations ne puissent plus être associées à une seule personne.

Les informations recueillies (informations personnels ainsi que les méthodes soumises) ne seront utilisés qu'aux fins prévues, c'est-à-dire pour encourager l'utilisation de ces méthodes et communiquer ces informations. A cet effet, ces informations peuvent être partagées avec des partenaires potentiels de l'UE, y compris la Commission Européenne.

 

6. Stockage et protection de vos données à caractère personnel

Les données recueillies par RE-Place sont stockées et traitées localement au sein de l’Union Européenne à Combell. Combell est le leader du marché des services d’hébergement de site au Benelux. Son siège social est situé Skaldenstraat 121, 9042 Gent, Belgique et elle est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0541.977.701.

Les données transmises à RE-Place sont exclusivement accessibles aux personnes compétentes travaillant à Sciensano et à la Vrij Universiteit Brussel, qui ont besoin d’accéder à ces données dans le cadre de leur fonction.

RE-Place conservera vos données jusqu'à la fin du projet. Ce délai est actuellement estimé à 2,5 ans, à moins que le projet ne soit prolongé par le déblocage de nouveaux fonds.

 

7. Signalement d’une fraude

RE-Place s’engage à garantir la sécurité de vos données. Dans ce souci de protection de vos données, RE-Place ne vous enverra jamais de mails vous demandant vos données personnelles ou votre mot de passe (si vous êtes un utilisateur enregistré).

Si vous recevez un message de ce type ou si quelqu’un prétendant travailler pour RE-Place vous demande de lui divulguer ces informations, nous vous invitons à nous en faire part en :

  • envoyant un mail à info@RE-Place.beinfo@sciensano.be ou info@vub.ac.be
  • nous écrivant à notre adresse officielle :
    • Sciensano, Rue Juliette Wytsman 14, 1050 Ixelles, Belgique.
    • Vrije Universiteit Brussel, Avenue de la plaine 2, 1050 Bruxelles, Belgique.

 

8. Vos choix concernant vos données

Vous avez le droit de demander à RE-Place si vos données ont été traitées par ce dernier. Pour exercer ce droit, vous devez adresser une demande formelle à RE-Place, spécifiant clairement ce que vous souhaitez connaître, rectifier ou effacer. Cette requête doit être datée, signée et accompagnée d’une copie de la face avant de votre carte d’identité.

Si vos données ont bel et bien été traitées, vous pouvez demander libre accès aux données personnelles que nous détenons, ainsi que les motifs de ce traitement et la période pendant laquelle nous stockerons et traiterons ces renseignements. Vous pouvez également solliciter la rectification ou la suppression de vos données, vous opposer à leur utilisation, en restreindre l’utilisation et recevoir les données personnelles que nous détenons. La suppression des données doit être spécifiquement justifiée. Si ces conditions sont remplies, RE-Place satisfera à votre demande aussi rapidement que possible et vous en informera.

Attention : vous pouvez à tout moment modifier vos choix concernant la visibilité de votre nom et/ou de votre organisation sur le site de RE-Place, cela en modifiant la méthode que vous avez soumise.

 

9. Qu’en est-il des cookies ?

Le site Web utilise des "cookies", qui sont de petits fichiers d'information stockés temporairement ou définitivement sur votre ordinateur ou votre appareil par le serveur d'un site Web via votre navigateur et qui simplifient, complètent et personnalisent l'utilisation du site Internet.

Vous pouvez désactiver le stockage des cookies dans votre navigateur ou supprimer les cookies stockés, mais cela peut entraîner une réduction de la fonctionnalité ou un retard de certaines parties du site Web, ou les rendre inutilisables.

Pour plus d’informations sur les cookies et la manière dont vous pouvez les enlever selon le type de navigateur utilisé, nous vous renvoyons au site web: http://www.allaboutcookies.org/fr/.

 

10. Google Analytics

Le site Web utilise Google Analytics. Ce service d'analyse Web, fourni par Google Inc. ("Google"), utilise des cookies analytiques. Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation du site Web par un visiteur, ainsi que l'adresse IP du visiteur, sont transmises et stockées par Google.

Google peut utiliser ces informations aux fins suivantes :

  1. fournir des rapports sur les activités publicitaires aux annonceurs et aux sites Web qui hébergent les annonces et s'assurer que ces éditeurs de sites Web sont rémunérés
  2. aider les propriétaires de sites Web et d'applications qui utilisent Google Analytics à comprendre comment les visiteurs interagissent avec leurs sites ou applications
  3. détecter et combattre la fraude et les autres risques de sécurité afin de protéger les utilisateurs et les partenaires
  4. se conformer à ses obligations légales
  5. améliorer ses produits.

Pour toutes ces activités, à l'exception du point 2, Google est responsable du traitement des données qu'il collecte sur votre utilisation du site Web, c'est-à-dire sous la propre responsabilité de Google.

Comment gérer les informations envoyées à Google ?

Voici quelques façons de gérer les informations partagées par votre navigateur internet lorsque vous visitez le site Web :

  • Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics soit utilisé par votre navigateur, vous pouvez installer l'extension de navigateur pour Google Analytics. En savoir plus sur Google Analytics et la confidentialité.
  • Si vous êtes connecté à votre compte Google, en fonction des paramètres de votre compte, vous pouvez afficher et modifier certaines informations que Google collecte sur les sites et applications que vous visitez.
  • Le mode Chrome incognito vous permet de naviguer sur le Web sans retenir les pages Web et les fichiers dans l'historique de votre navigateur. Les cookies sont supprimés après la fermeture de toutes les fenêtres et onglets incognito. Vos favoris et paramètres sont enregistrés jusqu'à ce que vous les supprimiez.
  • Les paramètres publicitaires vous permettent de gérer les annonces Google que vous voyez sur Internet. Vous pouvez savoir comment les annonces sont sélectionnées pour vous, choisir de ne pas personnaliser les annonces et bloquer certains annonceurs. En savoir plus sur les annonces.

 

11. Comment nous joindre ?

Pour toute question relative au présent Privacy Notice, à vos droits sur vos données à caractère personnel ou aux activités de traitement des données de RE-Place dans le cadre du formulaire de contact en ligne, vous pouvez prendre contact avec nous à l'adresse électronique suivante : info@RE-Place.be ou par écrit via les coordonnées des coordinateurs du projet :

 

 

Vous pouvez contacter le service de protection des données de Sciensano ou de la Vrij Universiteit Brussel et le Délégué à la protection des données par e-mail à dpo@sciensano.be ou dpo@vub.be.

Si vous souhaitez contacter l’autorité nationale de supervision, vous pouvez vous adresser à :